Conditions Générales

Dernière mise à jour : May 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'utilisation du site web geniustechnologie.com et des services proposés par Genius Technologie. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité.

2. Services proposés

Genius Technologie propose les services suivants :

• Création et développement de sites web sur mesure
• Développement d'applications mobiles (iOS et Android)
• Conception de solutions digitales innovantes
• Optimisation SEO et référencement naturel
• Intégration de systèmes de paiement en ligne (Mobile Money, T-Money, cartes)
• Développement de systèmes métiers et logiciels de gestion (CRM, ERP)

Les détails, tarifs et délais de chaque service sont convenus dans un devis ou contrat spécifique.

3. Processus de commande

3.1 Demande de devis

Toute commande commence par une demande de devis via notre formulaire de contact, WhatsApp ou e-mail. Le devis est établi sur la base des informations fournies par le client.

3.2 Validation

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Toute commande est confirmée après acceptation écrite du devis par le client et réception d'un acompte de 50% du montant total.

4. Réalisations et livrables

4.1 Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs et communiqués lors de l'établissement du devis. Genius Technologie s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve que le client fournisse les éléments nécessaires dans les délais impartis.

4.2 Révisions

Chaque projet inclut un nombre de révisions défini dans le devis. Toute révision supplémentaire sera facturée en sus selon un taux horaire convenu.

4.3 Livraison

La livraison du projet est effectuée après paiement intégral du montant restant. Les codes sources, identifiants et documents sont transmis au client à la fin du projet.

5. Paiement

• Acompte : 50% à la signature du devis
• Solde : 50% à la livraison du projet
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Mobile Money (T-Money, Moov Money), espèces

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des travaux et des pénalités de retard calculées au taux de 1,5% par mois.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits du client

Après paiement intégral, le client reçoit tous les droits sur les créations réalisées spécifiquement pour son projet (design, contenu, code personnalisé).

6.2 Droits réservés

Genius Technologie conserve les droits sur :

• Les outils, frameworks, bibliothèques et composants open source utilisés
• Les méthodologies et savoir-faire développés
• Les modèles de code réutilisables

Genius Technologie se réserve le droit d'utiliser le projet dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

7. Responsabilité

Genius Technologie s'engage à fournir un travail professionnel et de qualité conformément aux standards du secteur. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant facturé pour le service concerné.

Genius Technologie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou de données résultant de l'utilisation des services.

8. Maintenance et support

Chaque projet inclut une période de support post-livraison dont la durée est précisée dans le devis :

• Package Starter : 30 jours de support
• Package Professionnel : 90 jours à 6 mois de support
• Package Enterprise : 6 mois à 1 an de support

Au-delà de la période de support incluse, une offre de maintenance peut être souscrite séparément.

9. Résiliation

Le client peut résilier le projet à tout moment par écrit. Dans ce cas :

• L'acompte versé est conservé par Genius Technologie
• Les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata
• Les frais déjà engagés (domaine, hébergement, licences) restent à la charge du client

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.

12. Modifications

Genius Technologie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

13. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales :

• Par e-mail : contact@geniustechnologie.com
• Par téléphone : +228 93 64 89 84
• Adresse : Centre Ville, Lomé, Togo
• WhatsApp : +228 93 64 89 84